Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15/02/2006

Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15 février 2006 portant autorisation de chalutage dans la zone des trois milles entre La Pointe du Payré et la Pointe du Grouin du Cou exclusivement réservé à la pêche du lançon pour appât.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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