Classification des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) côtières

Il s'agit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) côtières, différenciées en fonction de leur impact (Non Seveso, Seveso Seuil bas, Seveso seuil haut).

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2023-07-13
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceCC-BY (Creative Commons - Attribution)
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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