Périmètre de protection des monuments historiques du Morbihan et du Pas de Calais

Périmètre de protection de 500m autour des monuments historiques défini par le code du Patrimoine article L621-2.

Données et ressources

  • Ce jeu de données n'a aucune ressource.

Informations supplémentaires

Date (publication)2007-01-01
Date (publication)2009-01-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceSans restriction
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show