Arrêté n° 356/2003 du 30/12/2003

Arrêté n° 356/2003 du 30 décembre 2003 portant approbation de la délibération "Chalut-Mer d'Iroise-2003-A" du 05/12/2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche au chalut de fond en Mer d'Iroise.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-06
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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