Arrêté n°415/06 du 27/03/2006

Arrêté n°415/06 du 27 mars 2006 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant mise en repos d'une zone de pêche autour de l'île du Levant.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-03
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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