Arrêté n° 390/2006 du 13/10/2006

Arrêté n° 390/2006 du 13/10/2006 portant approbation de la délibération "Filet-CRPM-2006-A" du 29 septembre 2006 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du poisson aux filets dans les eaux relevant de la circonscription du CRPMEM Bretagne.

Source : BDR DPMA / 725_BR