Règlement n° 448/2005 de la Commission du 15/03/2005

Règlement n° 448/2005 de la Commission du 15/03/2005 modifiant le règlement (CEE) n°3880/91 du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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