Arrêté n°308 du 29/09/2006 / date à modifier

Arrêté n°308 (se procurer date) approuvant la délibération « Crustacés-CRPM-2006-B8 » du 29/09/2006 portant création d'un cantonnement de pêche pour la langouste rouge en mer d'Iroise pour l'année 2007. EXPIRE

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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