Arrêté n° 288/2005 du 09/11/2005

Arrêté n° 288/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-AD-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques sur les gisements Sud Iroise.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-26
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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