Arrêté n° 5/2006 du 20/01/2006

Arrêté n° 5/2006 du 20/01/2006 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques pour les navires titulaires de la licence spéciale de pêche sur le gisement classé de la baie de Seine. ABROGE Remplacé par : Arrêté n°188/2008 du 28/11/2008 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine. ABSENT BDR DPMA

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-05-04
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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