Arrêté n° 274/2006 du 13/07/2006 / ABROGE

Arrêté n° 274/2006 du 13/07/2006 portant approbation de la délibération « Filet-CRPM-2006-B3» du 16 juin 2006 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne portant accord de cohabitation entre ligneurs et fileyeurs en baie de Douarnenez.