Espaces remarquables

Cette couche représente les espaces remarquables au sens de la loi littoral définis par l'article R146-1. Les Espaces remarquables du littoral préservent des espaces terrestres et marins, des sites et des paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, ainsi que les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique (en référence à l’article L. 146.6 du Code de l’urbanisme). Il peut s’agir de milieux naturels : dunes, plages, forêts et de zones boisées côtières, estuaires, de marais, vasières, zones humides et milieux temporairement immergés...

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (creation)2013-01-23
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceCreative Commons Attribution 4.0
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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