Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003

Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003 portant classement administratif d'un gisement naturel de coquilles Saint-Jacques aux abords de Saint-Malo.

Voir aussi : DELIB. « Coquilles-Saint-Jacques-SM-2004-A » du 10/12/04 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Malo. ABSENT BDR DPMA

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-15
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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