Arrêté du 01/02/2006

Arrêté du 01/02/2006 fixant les conditions de l'exercice de la pêche des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006 (campagne de pêche du mois de février 2006). EXPIRE

Voir aussi : Arrêté du 17/10/2003 portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de coquilles St-Jacques du Pertuis Breton. ABSENT BDR DPMA

Arrêté du 29/09/2006 approuvant Délibération n°05/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des coquilles St-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006. Secteur du Pertuis Breton. Absent BDR DPMA