Arrêté n° 152 du 02/11/1978

Arrêté n° 152 du 02 novembre 1978 portant réglementation du chalutage sur les côtes atlantiques de la Direction de Bretagne Vendée.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-06
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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