Schéma Départemental des Structures

Les schémas des structures sont pilotées au niveau départemental par les DDTM. Ils réglementent les pratiques de l'aquaculture marine.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (revision)2022-01-01
Date (publication)2022-11-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceUtilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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