Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre IV/Section 1)

Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 réglementant l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et de l'est du département de la Manche / Titre IV - Section I.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-07
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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