Arrêté n° 81/86 du 25/09/1986

Autre

Arrêté n° 81/86 du 25/09/1986 Remarque : le paragraphe 1.2 de l'article 1er n'est pas abrogé mais ne s'applique plus !

Voir aussi : Arrêté n° 91/99 du 30/091999 modifiant l'arrêté n°81 du 25 septembre 1986 relatif à l'interdiction de la pêche des coquilles Saint-Jacques dans la bande des 12 milles.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)	2010-05-04
Statut	onGoing
Fréquence de mise à jour	asNeeded
Langue des métadonnées	fr
Licence	Autorisation DPMA
Métadonnées sources	ISO 19115 XML
Dernière mise à jour	2026-11-04
Créé	2026-11-04
API	package_show