AP n° 28/99 du 01/04/1999

AP n° 28/99 du 01 avril 1999 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande côtière des 3 milles au large du département de la Seine-Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-03
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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