Arrêté n° 395/2001 du 24/12/2001

Arrêté n° 395/2001 du 24 décembre 2001 portant approbation de la délibération "Crustacés-CRPM-2001-B5" du 14 décembre 2001 du CRPMEM de Bretagne relative à la limitation de la longueur des filets à araignées sur l'ensemble du littoral de la Région Bretagne. ABROGE, voir aussi DELIB. « Crustacés-CRPM-2005-B5 » du 24 juin 2005 relative à la limitation de la longueur des filets à araignées sur l'ensemble du littoral de la région Bretagne. ABSENT BDR DPMA