Arrêté n° 21/2001 du 12/02/2001

Arrêté n° 21/2001 du 12 février 2001 fixant les modalités d'exploitation de la crevette blanche (Palaemon longirostris dit bouquetin ou bouquet delta) en aval de la limite de salure des eaux des fleuves des départements du Calvados et de la Seine Maritime au sud du parallèle passant par le Cap de la Hève.

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-03
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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