Arrêté n° 65/99 du 15/07/1999

Arrêté n° 65/99 du 15 juillet 1999 relatif à la pêche des moules dans la bande côtière des trois milles dans la région Haute-Normandie.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-03
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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