Arrêté n° 239/2004 du 03/09/2004

Arrêté n° 239/2004 du 03/09/2004 rendant obligatoire la délibération n°2004/CSJOC-12A du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques - gisement Ouest Cotentin - A vérifier si pas ABROGE.

Complété par Arrêté n°153/2008 du 01/10/2008 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement « Ouest Cotentin » (Le méridien 2°05'00" est intégré dans la zone).