Arrêté n° 20/2006 du 13/01/2006

Arrêté n° 20/2006 du 13/01/2006 portant approbation de la délibération "Praires-SM-2005-A" du 02 décembre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des praires sur le littoral d'Ille et Vilaine - secteur Saint-Malo

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-22
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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