Arrêté n°176/2009 du 11/12/2009

Arrêté n°176/2009 rendant obligatoire la délibération n°03/09 du CRPMEM de Haute-Normandie du 20/11/2009 portant sur la création, l'attribution de la licence spéciale de pêche des bulots en Haute-Normandie et l'organisation de cette pêche.

ABSENT BDR DPMA

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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