Connexion English
Jeux de données / Ifremer

Parc naturel marin (aire marine protégée)

Autre

Un parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006 (complété par un décret en 2011). Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer. Le conseil de gestion de parc, composé d’acteurs locaux (élus, services de l’État, usagers et professionnels de la mer, scientifiques, associations, etc.), assure la gouvernance. En septembre 2019, il en existe neuf, six en métropole et trois en outre-mer : Iroise, Mayotte, Golfe du Lion, Glorieuses, Estuaires picards et mer d’Opale, Bassin d’Arcachon, Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis, cap Corse et de l’Agriate, Martinique.

Parc naturel marin d'Iroise : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000426669&categorieLien=cid

Parc naturel marin de Mayotte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715508

Parc naturel marin du golfe du Lion : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024662974

Parc naturel marin des Glorieuses : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395053

Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762108

Parc naturel marin du bassin d'Arcachon : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053075

Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030487008

Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032893631&categorieLien=id

Parc naturel marin de Martinique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600773

Données et ressources

Informations supplémentaires

Étendue temporelle2006-04-04 – 2019-12-31
Date (creation)2013-02-04
Date (revision)2019-12-31
Statutcompleted
Fréquence de mise à jourannually
Langue des métadonnéesfr
LicenceLes données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show