Arrêté n° 116/2008 du 30/06/2008

Arrêté n° 116/2008 du 30 juin 2008 réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égale à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte Ouest du département de la Manche. ABSENT BDR DPMA

Remplace : Arrêté n° 39 du 26/07/1993 relatif à la pêche des sépions à l'ouest du Cotentin. ABROGE (Source : BDR DPMA 539_HN)

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-07
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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