Accord de pêche de Granville

L'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), est l'objet du décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (creation)2012-01-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceUtilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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