Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997

Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997 définissant le gisement naturel de pétoncles du Pertuis Breton et les engins de pêche autorisés pour l'exploiter. ABROGE Remplacé par : Arrêté du 09/10/2003 portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de pétoncles du Pertuis Breton et définissant ses conditions d'exploitation. ABSENT BDR DPMA Voir aussi : Arrêté du 29/09/2006 approuvant Délibération n°06/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006 / Pertuis Breton. ABSENT BDR DPMA