Arrêté du 04/01/2001 (cantonnement Ile-et-Vilaine)

Arrêté du 04/01/2001 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Villaine (NOR : AGRM0100020A)

Remarque : l'interdiction citée dans l'article 3 est en vigueur pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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