Arrêté n° 03/2008 du 22/01/2008

Arrêté n° 03/2008 du 22 janvier 2008 rendant obligatoire la délibération n°2/2004 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais-Picardie relative au chalutage dans la zone des Esquemer. ABSENT BDR DPMA

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-02
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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