Arrêté 2009-0479 du 27/07/2009 (Annexe B3)

Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à la gestion durable des crustacés Annexe B3 : Délibération « crustacés-CRPM-2009-B3 » du 12 juin 2009 fixant les dates de fermeture et d¿ouverture de la pêche à l'araignée de mer - année 2009

Remplace Arrêté n° 389/2006 du 13/10/2006 / Source : BDR DPMA / 724_BR

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2009-12-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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