Décret du 30/09/1934 modifiant Décret du 16/01/1934

Décret du 30 septembre 1934 portant modification du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-06
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show