Règlement (CEE) n°2847/93 du Conseil du 12/10/1993

Règlement (CEE) n°2847/93 du Conseil du 12/10/1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-02-26
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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