Arrêté n°5956 du 29/12/1966

Arrêté n°2469 du 27 mai 1966 portant création d'un cantonnement à crustacés dans les eaux du quartier de Paimpol. Arrêté n°5956 du 29 décembre 1966 modifiant les limites du cantonnement à crustacés créé dans les eaux du quartier de Paimpol.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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