Arrêté n° 170/90 du 13/12/1990

Arrêté n°170/90 du 13/12/1990 du Préfet de la Région Bretagne portant classement administratif d'un gisement naturel de coques et de palourdes en baie du Mesnard Castilly. ABSENT BDR DPMA

Voir aussi : Arrêté n° 80/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Palourdes et Coques à la drague baie du Mesnard-Castilly-AY/VA-2006-A" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des palourdes et des coques à la drague sur le gisement classé de la baie du Mesnard Castilly.