MSFD_MS_FR_ASSESSMENT_AREAS
Représentation des zones d'évaluation françaises, faisant parties des régions et sous-régions marines définies dans le cadre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM, Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008).
La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernent un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE.
- version : avril 2013 ;
- format de la donnée : 4 polygones ;
- méthodologies de création : produit multi-source (SHOM, IGN, IFREMER, AAMP, Agences de l'eau) ;
- ETRS89, GRS 80, LAEA 5210 (EPSG:3035)
Données et ressources
- Ce jeu de données n'a aucune ressource.
Informations supplémentaires
| Date (creation) | 2013-04-19 |
|---|---|
| Statut | completed |
| Fréquence de mise à jour | notPlanned |
| Langue des métadonnées | fr |
| Licence | Une utilisation à une échelle plus fine que 1/2500000 est inappropriée et ne saurait engager les autorités françaises. |
| Métadonnées sources | ISO 19115 XML |
| Dernière mise à jour | 2026-11-04 |
| Créé | 2026-11-04 |
| API | package_show |