Arrêté n° 418/2004 du 15 novembre 2004

Arrêté n° 418/2004 du 15 novembre 2004 rendant obligatoire la délibération n°3/2004 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais/Picardie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur polyvalent pour la campagne 2005. EXPIRE, remplacé par :

Arrêté n° 165/2008 du 16/10/2008 rendant obligatoire la délibération n°9/2008 du CRPMEM du Nord-Pas de Calais/Picardie relative à l'attribution d'une licence de pêche fileyeur polyvalent pour la campagne 2009.