Limite des affaires maritimes
Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018
Données et ressources
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Informations supplémentaires
| Date (publication) | 2019-01-23 |
|---|---|
| Statut | onGoing |
| Fréquence de mise à jour | asNeeded |
| Langue des métadonnées | fr |
| Licence | Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. |
| Métadonnées sources | ISO 19115 XML |
| Dernière mise à jour | 2026-11-04 |
| Créé | 2026-11-04 |
| API | package_show |