Limites relatives aux usages de pêche
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom<br /> Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.<br /><br /> Ces limites sont réparties en trois catégories :<br /> - la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;<br /> - la limite des 3 milles marins ;<br /> - la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).<br /><br /> Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. <br /> Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).
Données et ressources
-
Portail d'information géographique du ShomHTML Ouvrir
-
Access point / WMS Limites relatives aux usages de pêcheWMS Ouvrir
-
Access point limite des 3 milles marins relative à la pêcheWFS Ouvrir
-
Access point Limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins)WFS Ouvrir
-
Access point Limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins)WFS Ouvrir
-
HTML Ouvrir
-
Portail national des limites maritimesHTML Ouvrir
-
PDF Ouvrir
-
HTML Ouvrir
Informations supplémentaires
| Date (creation) | 2020-02-15 |
|---|---|
| Statut | onGoing |
| Fréquence de mise à jour | asNeeded |
| Langue des métadonnées | fr |
| Licence | Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. |
| Métadonnées sources | ISO 19115 XML |
| Dernière mise à jour | 2026-11-04 |
| Créé | 2026-11-04 |
| API | package_show |