Arrêté n°69 du 02/12/2002

Arrêté n°69 du 2 décembre 2002 portant réglementation de l'usage du chalut pélagique dans la zone dite du plateau de l'Ile d'Yeu.

Données et ressources

  • Ce jeu de données n'a aucune ressource.

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show