Arrêté n°2002/1249/PREF/SGAR/MAP du 19/08/2002

Arrêté n°2002/1249/PREF/SGAR/MAP du 19 août 2002 portant réglementation de l'exercice de la pêche maritime côtière dans les eaux du département de la Guadeloupe.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-06-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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