Coupures d'urbanisation dans le Morbihan et le Pas de Calais

56 : Relevés des coupures d'urbanisation dans le cadre du SMVM du Golfe du Morbihan

62 : Délimitation des coupures d'urbanisation réalisée dans le cadre d'un travail de spatialisation de l'ensemble des volets de la Loi Littoral délimitations issues d'un travail global de spatialisation des volets de la Loi littoral et d'analyse de la compatibilité des documents d'urbanisme : travail validé en interministériel mais susceptible d'évoluer (démarches SCOT en cours). La communication des éléments d'analyse aux collectivités est partiel, la partie sud du département est en cours de traitement

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2004-09-01
Date (publication)2009-11-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceSans restriction - Préciser ©DDEA du Morbihan
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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