Arrêté n° 237/2004 du 3 septembre 2004

Arrêté n° 237/2004 du 3 septembre 2004 rendant obligatoire la délibération n°2004/BI-6A du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves, palourdes roses et spisule gisement Ouest Cotentin. ABROGE ? Remplacé par : Arrêté n°170/2007 du 30/10/2007 rendant obligatoire la délibération n°2007/BI-7A du CRPMEM de Basse Normandie du 05/10/2007 portant création et fixant les conditions d¿attribution de la licence de pêche des bivalves, palourdes roses (Venerupis rhomboides) et spisule (Spisula ovalis) sur le gisement Ouest Cotentin.