Coupure d'urbanisation

Les coupures d'urbanisation sont des espaces naturels ni urbanisés ni aménagés.

  • Ils doivent être de taille suffisante ou significative par rapport à leur environnement, entre deux parties urbanisées
  • L'existence ancienne de constructions isolées ne leur enlève pas le caractère de coupure d'urbanisation. Aucune urbanisation nouvelle peut y être autorisée, hormis certaines structures d’accueil légères ou zones de loisirs ou de pratique sportive.
  • Elles sont classées en espaces naturels ou agricoles dans les PLU

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (creation)2013-01-01
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceUtilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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