Arrêté n° 76.90 du 31/05/1990

Arrêté n° 76.90 du 31 mai 1990 (modifié par 94/90 du 20/06/1990 DRAM Rennes) portant réglementation de l'emploi du chalut pélagique en baie de Quiberon.

Données et ressources

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Informations supplémentaires

Date (publication)2010-07-09
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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