Taux de TVA par bien et service de consommation en France

Données présentant les taux de TVA par bien et service de consommation en France

Données et ressources

Informations supplémentaires

Étendue temporelle2021-01-01 – 2021-12-31
Date (creation)2024-04-13
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceConditions inconnues
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
APIpackage_show