Arrêté n° 89/2003 du 29/04/2003

Arrêté n° 89/2003 du 29/04/2003 portant approbation de la délibération "Bolinche au Nord du 48°30'-CRPM-2003-A" du 04 avril 2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à la bolinche dans les eaux maritimes relevant de la région Bretagne au nord du 48°30'.

Données et ressources

Informations supplémentaires

Date (publication)2010-04-28
StatutonGoing
Fréquence de mise à jourasNeeded
Langue des métadonnéesfr
LicenceAutorisation DPMA
Métadonnées sourcesISO 19115 XML
Dernière mise à jour2026-11-04
Créé2026-11-04
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