Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre III)

Arrêté n° 58/2007 du 31 mai 2007 réglementant l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et de l'Est du département de la Manche.

Titre III / Réglementation de l'usage des filets remorqués pour la pêche du lançon dans la bande côtière comprise entre la limite des 3 milles et la laisse de basse mer du département Calvados et l'Est du département de la Manche.