Arrêté n° 43/2009 du 20/04/2009

Arrêté n°43/2009 relatif à la pêche à la seiche dans la bande côtière des trois milles au large du département de la Seine-Maritime. L'arrêté n°50/2006 figurant dans la BDR semble ABROGE. Voir aussi : Arrêté n° 17/96 du 09/04/1996 relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie. INCOMPLET dans la BDR DPMA. MODIFIE par : Arrêté n° 39/2001 du 09/04/2001 (modifie le 17/96) relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie.